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UE : report des dates de transposition et d’entrée en application de la directive solvabilité II

UE : report des dates de transposition et d’entrée en application de la directive solvabilité II

Une directive du 11 décembre 2013, modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I), a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 décembre 2013. Ce texte entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au JOUE.
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