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Exclusion des dommages subis par des biens sur lesquels l'assuré exerce une activité

Exclusion des dommages subis par des biens sur lesquels l'assuré exerce une activité

La société J. a confié à la société C. la remise à niveau technique de deux centres d'usinage. La société J. se plaignant de dysfonctionnements, l'assureur de la société C. a diligenté une expertise. L'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société J., après expertise ordonnée en référé, imputant la responsabilité des désordres à l'échec du reconditionnement des machines, a fait assigner la société C. et son assureur devant (...)
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