L'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Une association a été constituée par plusieurs personnes dans la perspective de la construction de maisons individuelles.Constatant que les fondations exécutées ont été jugées non conformes à l'étude de sol, les maîtres d'ouvrage et l'association ont assigné le constructeur et son assureur en indemnisation de leurs préjudices respectifs. Dans un arrêt du 6 février 2018, la cour d'appel de Poitiers a rejeté les demandes de l'association et des maîtres (...)
Cet article est réservé aux abonnés