Manquement au devoir de mise en garde de la banque lors de l'octroi d'un prêt

Manquement au devoir de mise en garde de la banque lors de l'octroi d'un prêt

Ses constatations et appréciations ayant fait ressortir que la cliente était un emprunteur non averti, la cour d'appel a pu en déduire que le manquement de la banque à l'obligation de mise en garde constituait une faute.

Après avoir obtenu chacun différents concours, un couple de pharmaciens a emprunté solidairement auprès d'une banque deux prêts, pour un total de près de 900.000 €, dans le but de financer un projet professionnel du mari. Différentes procédures ont opposé les époux, puis, à la suite du décès de son mari, l'épouse seule, à la banque. Celle-ci a fait procéder à la vente forcée de leur patrimoine immobilier. L'épouse a alors poursuivi la banque en (...)
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