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Limiter le paiement en espèces : rejet au Sénat

Limiter le paiement en espèces : rejet au Sénat

La proposition de loi, qui vise à restreindre les possibilités de paiement en espèces afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment et la fraude fiscale, a été rejeté par les sénateurs.

Article mis à jour le 14 novembre 2024. Afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment et la fraude fiscale, une proposition de loi (n° 628) déposée au Sénat le 22 mai 2024 vise à restreindre les possibilités de paiement en (...)
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