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Manquements d'une banque à ses obligations de vigilance et carences dans ses procédures internes contre le blanchiment

Manquements d'une banque à ses obligations de vigilance et carences dans ses procédures internes contre le blanchiment

La Banque populaire des Alpes est sanctionnée pour manquement à ses obligations de vigilance et pour carences dans l'organisation des procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le 29 juin 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a prononcé un blâme à l'encontre de la Banque Populaire des Alpes (BPA) pour avoir manqué à ses obligations de vigilance et pour carences dans l'organisation des procédures internes, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui ont affecté de manière réitérée le respect de ses obligations déclaratives. Les contrôles effectués par l'ACP portait sur :- le (...)
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