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Sanction ACP contre une banque privée : manquements dans son dispositif de LCB-FT

Sanction ACP contre une banque privée : manquements dans son dispositif de LCB-FT

Un établissement de crédit s'est vu sanctionné par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour manquements dans son dispositif de contrôle de la conformité de la ligne-métier banque privée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Le 24 octobre 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a sanctionné un établissement de crédit, anonyme dans la décision, pour manquements dans son dispositif de contrôle de la conformité de la ligne-métier banque privée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Elle a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant de 500.000 (...)
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