L'arrêt rappelle que c'est à l'emprunteur d'établir que le prêt n'était pas adapté à sa situation, autrement dit à ses capacités financières, de sorte que le risque né de l'endettement de l'octroi du crédit était excessif pour lui.
En l'espèce, dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 juillet 2012, une caisse de crédit a octroyé un prêt à un particulier qui a cessé d'en honorer les échéances. Elle l'a assigné en paiement d'une certaine somme. L'emprunteur s'est opposé à cette demande et a recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde. Après avoir reproduit la teneur de l'acte stipulant : "garanties (...)
Cet article est réservé aux abonnés