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Obligations du banquier en matière de virement

Obligations du banquier en matière de virement

En l'absence de faute de la part du déposant ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature

Par courrier du 12 janvier 2006, a reçu l'ordre de virer une certaine somme du compte de M. X. sur celui d'un tiers. Contestant avoir donné cet ordre, M. X. a assigné la banque en remboursement de cette somme. La cour d'appel de Metz, dans un arrêt du 21 février 2012, a rejeté les demandes de M. X., au motif que l'ordre de virement est parvenu à la banque par lettre revêtue d'une signature comparable à celle portée sur la copie du passeport de M. X. joint à (...)
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