La population particulièrement défavorisée concernée par la législation sur le droit au compte appelle une "attention particulière", l'Autorité de contrôle prudentiel estime que les manquements de la banque justifient une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros.
À la suite d’un contrôle sur place effectué en 2012 par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le collège de l’ACP a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre d'une banque, au motif qu'elle n'avait pas respecté plusieurs dispositions se rapportant au "droit au compte". Le 3 juillet 2013, la Commission des sanctions de l’ACP sanctionne la banque : elle considère qu'à la date du contrôle, la banque n'avait pas pris toutes les mesures (...)
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