La banque présentatrice d'un chèque est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque, tandis que la banque tirée est tenue de vérifier la régularité de la suite des endossements.
Un chèque est tiré par une société (le tireur) à l'ordre d'une autre société (le bénéficiaire). Or, le chèque a été encaissé par une société étrangère à l'opération. Le tireur assigne en paiement du montant de sa créance la société étrangère à l'opération, la banque présentatrice et la banque tirée. Le 16 janvier 2012, la cour d'appel de Basse-Terre condamne les deux banques in solidum avec la société étrangère. Elle retient notamment la (...)
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