Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé pour la première fois des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par un ancien informaticien de la banque.
Le 18 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé pour la première fois des condamnations pour fraude fiscale en se fiant aux fichiers informatiques remis à la justice en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève. Deux frères ont ainsi été condamnés à huit et dix mois de prison avec sursis, pour détention de plusieurs comptes en Suisse chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français, crédité (...)
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