Obligation de mise en garde de la banque : appréciation des capacités financières de l'emprunteur

Obligation de mise en garde de la banque : appréciation des capacités financières de l'emprunteur

Dans le cadre de son obligation de mise en garde envers son client, la banque doit prendre en considération l'ensemble des biens et revenus de l'emprunteur lors de leur octroi du prêt afin d'apprécier si le prêt est adapté à ses capacités financières.

M. T. a accepté deux offres de crédit émises par une banque.A la suite de défaillances de M. T. dans le paiement des mensualités, la banque l'a assigné en paiement.L'emprunteur a contesté la déchéance du terme des prêts prononcée par la banque et lui a opposé un manquement à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des deux prêts. Dans un arrêt du 29 novembre 2017, la cour d'appel de Toulouse a condamné la banque à payer à M. T. des (...)
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