Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de coemprunteurs

Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de coemprunteurs

Lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs.

Une banque a consenti à deux personnes physiques un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement. Les emprunteurs ayant cessé d'en honorer les échéances, la banque a prononcé la déchéance du terme puis a engagé une procédure de saisie immobilière. Reprochant à la banque un manquement à son devoir de mise en garde, l'un des emprunteurs l'a assignée en responsabilité. La cour d'appel de Grenoble a dit que la banque avait manqué à son devoir de (...)
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