Mécanisme européen de stabilité : dépôt au Sénat

Mécanisme européen de stabilité : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité en vue de le renforcer et d’améliorer l’efficacité de ses instruments de précaution et de gestion de crise.

Le projet de loi (n° 896) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été présenté en Conseil des ministres et déposé (...)
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