L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d’intention.
Parmi les nouvelles dispositions, les instruments dérivés à dénouement en espèces sont désormais pris en compte dans le calcul des seuils franchis. Les réponses à la consultation publique sont attendues jusqu'au 6 août 2012. L’AMF soumet à consultation publique son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de (...)
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