Publication de lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPérimètre des prestations des sociétés de tiers-financement
Publication d'un décret précisant le régime applicable aux sociétés de tiers-financement mentionnées.
...Possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts : consultation de l’AMF
L’AMF lance, jusqu'au 4 décembre 2015, une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises.
...Abaissement du seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels
Publication au JORF d'un décret abaissant le seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels de 8.000 à 1.000 €.
...Consultation publique sur les modifications du règlement général de l’AMF relatives à la directive Transparence révisée
L'AMF lance une deuxième consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière (finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée), jusqu'au 30 octobre 2015.
...UE : lancement du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux (UMC)
La Commission européenne a lancé un plan d’action pour l'union des marchés des capitaux (UMC).
...Un label “Transition énergétique et climat” pour le secteur financier
Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au label "Transition énergétique et climat" pour le secteur financier sont soumis à consultation publique jusqu'au 7 octobre 2015.
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