La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
...La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
...Compatibilité du droit allemand avec l’ordre public international français en matière de période suspecte des actes gratuits.
...Un décret du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2011.
...Condamnation d'un gestionnaire de fond n'ayant pas informé son client de la présence d'actifs toxiques dans les fonds qui lui ont été confiés.
...Affaire Edelweiss : le Conseil d'Etat se prononce sur le fond.
...Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant les compétences juridiques nécessaires aux conseillers en gestion de patrimoine.
...