Publication au Journal officiel de l'Union européenne de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002.
Cet article est réservé aux abonnés