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Informations à transmettre à l’ACP : acquisition ou extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance

Informations à transmettre à l’ACP : acquisition ou extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance

Le 1er juillet 2011, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a mis en ligne une instruction du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance.
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