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France / Chine : publication de l'accord de protection réciproque des investissements

France / Chine : publication de l'accord de protection réciproque des investissements

Un décret du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, a été publié au Journal officiel du 22 novembre 2011.
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