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Consultation publique sur la transposition de la directive 2010/73/UE

Consultation publique sur la transposition de la directive 2010/73/UE

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, jusqu'au 28 décembre 2011, une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE ("directive révisée") modifiant les directives "Prospectus" et "Transparence" dans son règlement général. La "directive révisée" est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les Etats-membres le 1er juillet 2012.
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