Le 1er décembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une instruction relative à la procédure d’approbation d’un code de bonne conduite des associations professionnelles.
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Le 1er décembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une instruction relative à la procédure d’approbation d’un code de bonne conduite des associations professionnelles.