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Statut de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'UE : publication de l'accord monétaire

Statut de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'UE : publication de l'accord monétaire

Un décret du 6 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, publie l'accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011.
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