Justification de la décision de retrait d'agrément prononcée par l'AMF pour absence de gestion saine et prudente aux motifs que la société avait obtenu l'agrément par de fausses déclarations et que l'un des actionnaires était en liquidation judiciaire.
Par décision du 21 juin 2011 notifiée le 29 juin suivant, le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retiré l'agrément délivré le 21 septembre 2009 à une société de gestion de portefeuille. Celle-ci, ainsi que ses président et directeur-général, ont demandé l'annulation de cette décision. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 25 juin 2012, relève que pour retirer, à compter du 1er septembre 2011, l'agrément délivré le 21 septembre (...)
Cet article est réservé aux abonnés