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Emission et gestion de titres spéciaux de paiement dématérialisés

Emission et gestion de titres spéciaux de paiement dématérialisés

Un arrêté du 17 juin 2013, publié au Journal officiel du 25 juin 2013, fixe la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier.
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