Dès lors qu'il est contesté que le préposé signataire d'une déclaration de créance ait disposé d'une délégation de pouvoir à cet effet, il appartient au créancier d'en rapporter la preuve.
Une personne physique s'est rendue caution solidaire de tous les engagements de la société dont il était le gérant envers une banque.A la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a déclaré sa créance.Un fonds commun de titrisation, (...)Cet article est réservé aux abonnés