S'agissant d'un découvert en compte courant, l'information annuelle relative au principal et aux intérêts, due à la caution par l'établissement de crédit, doit comprendre, le cas échéant, le montant de l'autorisation de découvert, le solde du compte arrêté au 31 décembre de l'année précédente et le taux de l'intérêt applicable à cette date.
Une société a bénéficié de divers concours d'une banque, son gérant s'étant rendu caution solidaire de deux ouvertures de crédit. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné le gérant en exécution de son engagement de caution. Ce dernier s'est opposé à cette demande en invoquant le manquement de la banque à son obligation annuelle d'information à son égard.La cour d'appel de Colmar a (...)
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