La référence de l'engagement au contrat de base ne modifie pas le caractère autonome de la garantie à première demande.
Un contrat relatif à l'achèvement de travaux de restauration de biens immobiliers conclu entre une SCI et une société de travaux prévoit la fourniture d'une "caution à première demande" par l'entrepreneur. La société de travaux remet alors à la SCI une garantie qualifiée de "caution bancaire" donnée par engagement unilatéral d'une banque. Au moment de la mise en oeuvre de la garantie, la banque refuse cependant d'exécuter l'engagement prix à ce titre. La (...)
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