Enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales : adoption au Sénat

Enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales : adoption au Sénat

La proposition de loi suspendant de plein droit l’autorité parentale du parent poursuivi pour agression et lui retirant de manière systématique en cas de condamnation a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs..

Article mis à jour le 7 février 2023. Une proposition de loi (n° 658 rectifié) visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été déposée le 15 décembre 2022 à (...)
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