Pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l’entretien et à l’éducation des enfants, les allocations familiales peuvent être prises en compte au titre des ressources dont chacun d’eux dispose.
Lors du divorce des époux X.-Y., le juge a fixé un montant pour la contribution de M. Y. à l'entretien et à l'éducation des enfants, calculé en incluant les "prestations familiales et sociales" dans les revenus de Mme X. La cour d'appel de Rouen, dans un arrêt du 2 octobre 2008 a confirmé le jugement. Mme X. se pourvoit alors en cassation, soutenant que l'aide versée à la famille, sous forme d'allocations familiales, est destinée à bénéficier aux enfants (...)
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