En s'impliquant dans la vie de son épouse et en acceptant de former avec elle et ses enfants nés d'une précédente union une cellule familiale totalement intégrée et solidaire, sans exiger d'elle qu'elle pourvoie aux besoins de ses enfants, l'époux a agi dans son intérêt personnel.
M. X. et Mme Y. se sont mariés sous le régime de la séparation des biens le 13 juillet 1995. De cette union est issu un enfant, encore mineur. Par jugement en date du 21 décembre 2006, le tribunal de grande instance d'Orléans a notamment prononcé le divorce des époux X.- Y. aux torts exclusifs du mari, condamné M. X. à verser à Mme Y. la somme de 7.500 € à titre de dommages-intérêts, décidé que l'autorité parentale sur l'enfant serait exercée par la (...)
Cet article est réservé aux abonnés