Motif grave justifiant le refus d'un droit de visite

Motif grave justifiant le refus d'un droit de visite

Dans un arrêt du 13 novembre 2007, rendu sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Versailles a déclaré que la mère exercera seule l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs et a limité le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de ses filles. La Cour de cassation rejette le pourvoi du père le 11 février 2009. La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel a souverainement estimé que, si les premiers experts (...)
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