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Changement de nom d'un enfant : incidence du retrait d'autorité parentale

Changement de nom d'un enfant : incidence du retrait d'autorité parentale

Un père a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, dont sa fille. La cour d’assises du Var lui a également retiré totalement l’autorité parentale sur sa fille. Une demande de changement de nom a été présentée pour la jeune fille par sa mère, et régulièrement publiée au Journal officiel. Le père a fait opposition au décret qui a autorisé sa fille à changer son patronyme. Le 4 (...)
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