Encourt la censure l'arrêt d'appel qui relève qu’une activité est interdite par le règlement de copropriété sans retenir l’existence d’un trouble manifestement illicite.
Un syndicat de copropriétaires a assigné un couple de copropriétaires en condamnation à retirer divers objets déposés sur leur terrain et à cesser une activité de fabrication d'achards (condiments composés de petits légumes, de fruits et de graines aromatiques, macérés dans du (...)Cet article est réservé aux abonnés