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Prouver le trouble anormal de voisinage

Prouver le trouble anormal de voisinage

Les propriétaires se plaignant d'un trouble anormal de voisinage n'ont pas rapporté la preuve de l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre les préjudices invoqués et les travaux de construction de la résidence voisine.

Des époux ont réalisé différents travaux dans une ferme avant d'y habiter. Trois ans plus tard, des sociétés ont entrepris la construction d'une résidence de trois immeubles à proximité de cette ferme. Se plaignant de (...)
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