hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Déficit de surface du bien construit : l'architecte a-t-il respecté sa mission ?

Déficit de surface du bien construit : l'architecte a-t-il respecté sa mission ?

Un architecte chargé d'une mission complète, qui inclut nécessairement la direction de l'exécution des travaux, est tenu de veiller à une exécution conforme aux prévisions contractuelles et aux plans établis, même en l'absence de mission particulière portant sur le mesurage des surfaces.

Une société a confié à un architecte la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. Le maître de l'ouvrage a assigné le maître d'oeuvre en indemnisation du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules