Les vendeurs ayant rempli leur devoir d'information, et le diagnostiqueur ayant accompli une mission conforme à l'arrêté du 22 août 2002, leurs responsabilités respectives sont écartées.
Un couple a vendu un pavillon d'habitation par un acte authentique comportant une clause contractuelle d'exonération de garantie des vices cachés et la mention de l'absence de produits susceptibles de contenir de l'amiante. La présence d'amiante dans les cloisons et la façade de la chambre et du dressing du premier étage ayant été établie par une expertise, les acquéreurs ont assigné les vendeurs ainsi que la société ayant réalisé le diagnostic annexé à (...)
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