Le délai pour contester une décision prise en assemblée court à compter du jour où le copropriétaire a eu connaissance du contenu du procès verbal et du délai de contestation, peu importe que le procès verbal ait été envoyé par un syndic n'ayant pas qualité pour agir.
Des époux propriétaires de lots de copropriété, ont demandé reconventionnellement, à l'occasion d'une procédure en paiement d'un arriéré de charges engagée contre eux par le syndicat des copropriétaires, l'annulation de la décision n° 12 de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 décembre 1999. Par un arrêt du 3 avril 2008, la cour d'appel de Paris a débouté les époux de leur demande en annulation. Les juges du fond ont relevé que les époux (...)
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