La possibilité donnée au nouveau syndic ou au président du conseil syndical par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat n'exclue pas celle du syndicat des copropriétaires.
M. X. a été le premier syndic du syndicat des copropriétaires d'une résidence jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires du 18 juin 2007 qui n'a pas renouvelé son mandat. Par ordonnance du 29 juin 2007, un syndic provisoire a été désigné avec notamment pour mission de se faire remettre par M. X. les documents, archives et fonds du syndicat et de convoquer une AG aux fins de désignation d'un syndic. Après mise en demeure adressée le 19 juillet 2007 (...)
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