Le propriétaire qui ne peut plus disposer librement de son mur en raison de l'édification d'un mur en limite de son fonds est victime d'un trouble anormal du voisinage.
En l'espèce, un voisin édifie un mur destiné à contenir de la terre de remblais en limite du mur séparatif de ses voisins. Ces derniers l'assignent en réparation d'un trouble anormal de voisinage : ils lui reprochent d'avoir endommagé leur mur séparatif. Le 7 février 2012, les demandeurs sont déboutés par la cour d'appel de Metz. Pour les juges du fond, les demandeurs n'ont pas subi de trouble anormal du voisinage, puisque c'est uniquement dans l'hypothèse (...)
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