Instruction fiscale relative au crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation principale au titre des intérêts des prêts supportés à raison de cette opération

Une instruction fiscale en date du 3 novembre 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 novembre 2009, commente des dispositions relatives au crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation principale au titre des intérêts des prêts supportés à raison de cette opération, codifié sous l’article 200 quaterdecies du code général des impôts (CGI). Elle précise le plafonnement du montant annuel des (...)