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Brève : décret relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

Brève : décret relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

Le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personne défavorisées a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.
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