Accident de chasse : faute caractérisée

Accident de chasse : faute caractérisée

En exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, le président d'une association de chasse a commis une faute caractérisée.

Le 9 octobre 2004, M. X., qui participait comme traqueur à une battue aux sangliers organisée par l'association communale de chasse agréée de Commenailles (Jura), réunissant quatorze chasseurs postés et quatre autres traqueurs, a été mortellement blessé par le tir horizontal d'un chasseur, M. Y. Une information a été ouverte à l'issue de laquelle M. Z., président de l'association de chasse, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules