Le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise.
A la suite de la luxation d'une prothèse du genou posée au centre hospitalier universitaire de Chambéry (CHU), M. B. a subi une intervention chirurgicale de reprise et il a fallu procéder au remplacement de la prothèse environ un an plus tard. Ce dernier a exercé un recours indemnitaire fondé sur la défectuosité de la prothèse contre le CHU.Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, tout comme la cour d'appel de Lyon a rejeté son appel dans un (...)
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