Méconnaît l'article 1604 du code civil la cour d'appel qui rejette une demande fondée sur un manquement du vendeur à son obligation de délivrance, en retenant que l'option relative au toit ouvrant ne constituait pas une option déterminante.
Le véhicule de couleur blanche avec toit ouvrant, objet de la commande passée en octobre 2006 à la société Y. par M. X. n'ayant pu être livré à la date convenue, la société Y. a vendu à celui-ci, en février 2007, un véhicule de même marque, de couleur noire, avec promesse de le reprendre pour le même prix lorsque le véhicule commandé serait livré. M. X., relevant que le véhicule livré, en juin 2007, ne disposait pas d'un toit ouvrant, a assigné la (...)
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