Responsabilité du médecin libéral sollicité par le Samu

Responsabilité du médecin libéral sollicité par le Samu

Bien qu'exerçant une mission de service public, le médecin d'exercice libéral, même sollicité par le Samu, reste responsable, à titre personnel, de son service de garde.

Un médecin libéral de permanence a été sollicité, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 juin 2000, par le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d'aide médicale urgente (Samu) afin d'effectuer une consultation au domicile d'une patiente souffrant d'une douleur du membre supérieur gauche avec sueurs, nausées et vomissements. Le médecin a diagnostiqué une symptomatologie douloureuse se rapportant à une névralgie (...)
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