Le défaut d'information concernant les risques d'un accouchement par voie basse ou césarienne peut être à l'origine d'une perte de chance d'éviter un dommage à la naissance.
M. C. et Mme D. ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner un centre hospitalier universitaire (CHU) à leur verser une provision au titre de la réparation des préjudices ayant résulté des conditions de prise en charge de l'accouchement de Mme D. et de l'absence d'information sur les risques et bénéfices d'une éventuelle tentative d'accouchement par voie basse ou d'une césarienne. En effet, lors de l'accouchement (...)
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