Le droit au respect de la vie privée vaut aussi lorsque les messages et signaux malveillants n'ont pas quitté la sphère familiale.
Un homme reprochait à son beau-frère de lui avoir envoyé des SMS menaçants et réitérés. Il l’a assigné en réparation du préjudice résultant l’atteinte portée à sa vie privée. Le tribunal d’instance de Saint-Etienne, dans un jugement rendu le 12 avril 2019, a débouté sa demande au titre que les messages, même (...)Cet article est réservé aux abonnés