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MJPJ : pour la création d'un ordre professionnel

MJPJ : pour la création d'un ordre professionnel

A été déposée au Sénat le 18 août 2011, une proposition de loi relative à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, qui en précise les missions et en organise le fonctionnement.
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